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La loi Littoral revue par la loi Elan… mais pas que !

La loi Littoral revue par la loi Elan… mais pas que !
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Avec la loi Elan, votée à l’Assemblée nationale le 23 octobre 2018, la loi Littoral se renouvelle. L’occasion pour nous d’évoquer les changements apportés à cette loi qui concerne nos 18000 km de côtes, mais aussi de nombreux lacs et étangs… Nous verrons également d’autres exceptions, notamment celle réservée à l’éolien sur les îles finistériennes.

La loi Littoral, une règlementation historique pour préserver le patrimoine et l’économie

Sur le littoral, le nombre de constructions a crû plus rapidement que dans l’arrière-pays. De 1968 à 1999, le taux de nouvelles habitations y a bondi de 86%, soit 176 logements/km², pour une augmentation de seulement 57% dans l’arrière-pays.
Craignant les dommages de ce bétonnage intempestif, les Français votent la Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : la loi Littoral. Cette règlementation vise à contrôler l’urbanisation des côtes et à préserver les espaces remarquables. Par « remarquables », le Sénat entend « qui présentent un intérêt exceptionnel, unique et rare ».
La loi Littoral est ainsi venue appuyer le pouvoir du Conservatoire du littoral, une institution créée en 1975 et dont la vocation primaire équivaut peu ou prou à celle de la Loi Littoral.

La loi Littoral régit les côtes, mais aussi nos magnifiques lacs et étangs

La loi Littoral n’intéresse pas uniquement les éléments littoraux à proprement parler - côtes et équivalents, faune et flore marine… Elle s’intéresse également aux plans d’eau intérieurs, notamment ceux dont la superficie est supérieure à 1 000 ha. Il s’agit entre autres de lacs, d’étangs, de deltas… On peut par exemple citer les lacs d’Annecy, lac du Bourget, de Serre-Ponçon, ou encore le lac Léman.
Les rives et ses proximités représentent les zones les plus riches et productives du plan d’eau, dont il faut préserver la faune et la flore. Souvent, les lacs constituent le refuge de certaines espèces lors de leurs migrations et de leurs hivernages. Il faut également protéger les grands lacs glaciaires, dont la beauté attire les touristes et conséquemment, les promoteurs immobiliers, avec un risque de débordement.

La loi Elan et les dents creuses

La loi Elan (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) a été votée mardi 23 octobre 2018. La loi maintient le régime strict de la bande des 100 mètres de la loi Littoral - les constructions sont interdites à moins de 100m du plus haut niveau atteint par les eaux. Cependant, il est aujourd’hui possible de construire en continuité du bâti existant, si la future construction est liée à l’amélioration de l’offre de logement ou à l’implantation de services publics. La loi d’urbanisme vient en outre préciser que les projets devront être refusés en cas d’atteinte à l’environnement ou aux paysages. Les dents creuses, ces espaces non construits entourés de parcelles bâties, peuvent donc aujourd’hui être comblées par décision du préfet.

Le cas Corse : la loi Elan et le Padduc

La loi « Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique » ne s’appliquera toutefois pas en Corse. Aucun assouplissement de la constructibilité sur le littoral corse n’est donc prévu à ce jour. L’urbanisation sur l’île de beauté reste ainsi soumise au Padduc, le plan d’aménagement et de développement durable de Corse. 
Le document d’ordre régional Padduc poursuit de grands objectifs, notamment :
- une densification des villes et une construction en continuité de l’existant, 
- une préservation de 105 000 hectares d’espaces stratégiques agricoles,
- une reconquête pastorale de 120 000 hectares d’espaces,
- environ 632 000 hectares d’espaces naturels, sylvicoles ou pastoraux.

Un accord pour l’implantation d’éoliennes sur les îles bretonnes

La loi Elan n’est pas la première à venir modifier ou imposer une exception à la loi Elan. Deux amendements ont été adoptés pour permettre la construction d’éoliennes sur des îles…
Jusqu’alors, la loi Littoral interdisait les projets éoliens, un problème pour Ouessant, Sein et Molène, engagées dans un programme de réduction des consommations. Pour permettre à ces îles de produire une électricité renouvelable d’ici à 2030, le Sénat a donné son feu vert pour la construction d’éoliennes sur ces espaces insulaires. Les îles finistériennes vont ainsi pouvoir délaisser les groupes électrogènes alimentés au fioul, au profit de l’énergie verte – ces îles étaient déjà parvenues à baisser leur consommation électrique de 20 % grâce à une bonne isolation des bâtiments ou bien encore une distribution d’ampoules LED.
Et vous, une envie de vivre près des côtes ou des grands lacs français ?

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